Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Francecentral Autos SARL, société de vente de véhicules d'occasion basée à Marseille, déclare que ces conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation de ses services en ligne, notamment le site web et les plateformes de transaction. Les CGU régissent le comportement des utilisateurs envers le site et les services associés, ainsi que les obligations de Francecentral Autos SARL.

2. Services proposés

Francecentral Autos SARL propose des services de vente de véhicules d'occasion, comprenant la mise en ligne de véhicules sur son site web, des informations détaillées sur chaque véhicule, des fonctionnalités de contact avec les clients et des services de livraison. Les utilisateurs peuvent également accéder à des outils de comparaison de prix et des fonctionnalités de suivi de commande. En 2025, Francecentral Autos SARL a enregistré un chiffre d'affaires de 3,2 millions d'euros, avec 1 200 véhicules vendus.

3. Limitation de responsabilité

Francecentral Autos SARL ne peut être tenue responsable en cas de perte, de dommages ou de perte de revenus liés à l'utilisation de ses services. En cas de litige, le client doit contacter le service client au 04 91 48 04 21. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison.

4. Politique de confidentialité

Francecentral Autos SARL s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité. Nous collectons uniquement des données nécessaires à l'exploitation de nos services, comme l'adresse e-mail et les informations de paiement, conformément aux réglementations de l'AMF.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, noms de produits et logotypes de Francecentral Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les marques. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite. En cas de violation, Francecentral Autos SARL se réserve le droit de prendre des mesures juridiques.

6. Suspension et résiliation

Francecentral Autos SARL peut suspendre ou résilier un compte utilisateur pour des raisons légales, technologiques ou pour respecter les réglementations. Le client peut demander une résiliation en envoyant un e-mail à [email protected]. Une notification écrite est envoyée avant toute suspension ou résiliation.

7. Loi applicable et régulateur

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République française. Francecentral Autos SARL est soumise à la réglementation de l'AMF (Autorité des marchés financiers), qui veille à la transparence et à la protection des investisseurs. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

8. Avertissement financier

Francecentral Autos SARL n'offre pas de garanties de rendement ou de profits. Les investissements en véhicules d'occasion comportent des risques, et les utilisateurs doivent évaluer soi-même les risques associés. Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier.